Eustacia Cortorreal

L’égalité dans la Constituante

 

 

Le 25 mai 2010, la Constituante élue à Genève le 19 octobre 2008, destinée à réviser l’actuelle Consti-tution genevoise, a rejeté la thèse présentée par la Commission thématique 1 sur les droits fondamentaux (chapitre 103.2) qui statuait comme suit : La femme et l’homme sont égaux en droit. Ils ont droit notam-ment à la même formation, à un salaire égal pour un travail égal, à l’égalité des chances dans la vie professionnelle et la vie familiales. Ce refus supprime l’inscription de cette loi fondamentale, présente dans l’actuelle Constitution genevoise depuis le 18 septembre 1987, à l’article 2 A : L’homme et la femme sont égaux en droit. 2. Il appartient aux autorités législatives et exécutives de prendre des mesures pour assurer la réalisation de ce principe et aux autorités judiciaires de veiller à son respect. 

 

L’Association genevoise de femmes diplômée des universités (AGFDU), a organisé le 13 juillet 2010, un débat sur ce sujet, au Centre de liaison des associations féminines genevoises (CLAFG) que nous remercions ici pour sa collaboration.

 

Nous avions invité toutes les associations féminines genevoises, ainsi que les députées qui ont refusé l’article, lors de la session plénière du 20 mai 2010 de la Constituante, et décidé de renvoyer à la Consti-tution fédérale le droit à l’égalité entre hommes et femmes. Nous avions également invité le Courrier, le Temps et la Tribune de Genève, qui ne se sont pas présentés. Malgré la chaleur et les vacances, nous avons obtenu une participation importante qui comptait,  pour la plupart, des femmes opposées à la suppression de la mention du droit à l’égalité dans la Constitution.

 

A noter que nous avons également accueilli une députée de la Constituante, qui avait défendu la suppres-sion de cet article. Elle a expliqué les raisons ayant motivé sa décision. L’une d’entre-elles était que la Constitution fédérale, à laquelle les Cantons doivent se référer, établit déjà ce droit dans son article 8 paragraphe 3 : L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’home et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

 

La réunion a était passionnante, passionnée et constructive. Malgré les opinions diverses et l’importance du sujet, la discussion s’est passée en toute convivialité. Pour lancer le débat, nous avons lu les opinions de femmes qui n’avaient pu assister à la réunion et nous avaient transmis leur position par email. Quel-ques unes d’entre-elles étaient en faveur de la suppression de l’article 2A de la Constitution genevoise. L’une a même dit « qu’elle était choquée qu’on ait pu inscrire l’égalité homme-femme dans la constitu-tion fédérale, comme si cela n’allait pas de soi ». En fait,  l’égalité entre  les humains est bien proclamée dans plusieurs textes de par le monde, mais les inégalités entre hommes et femmes persistent, comme le montrent les manifestations des femmes, ainsi qu’un grand nombre d’enquêtes et de déclarations.

 

Nous pensons que le jour, peut être, où cette inégalité sera corrigée par une application effective de la loi ou par les us et coutumes, ce jour là, cet article pourra être banni de la Constitution, car il sera devenu caduc. Mais, malheureusement, nous devons encore lutter contre cette inégalité et nous avons l’obligation de nous battre pour le maintien de cet article. Cela, non seulement parce que cet article est un symbole, étant le fruit et le souvenir d’une lutte acharnée, mais aussi parce qu’il n’est pas encore appliqué réellement.

 

Nous invitons toutes les Associations féminines genevoises à discuter avec nous, lors d’une prochaine séance, sur ce sujet qui nous concerne à toutes, jusqu’à ce que la Constituante revienne dans sa décision.

 

13.09.2010/ECortorreal

Ophirpour les femmes.doc

Un nouveau Contrat Social pour Genève.doc

Le nom de Genève ( Genua en latin) apparaît écrit par la première fois dans le libre « Commentaires sur la guerre des Gaules » de Jules César, grand militaire romain, lors de son passage dans cette ville, pendant la conquête de la France.

 

 

 

Au V siècle se sont installés pacifiquement à Genève des Burgondes, peuple Germains qui risquaient d’être exterminés par les Huns. Les Burgondes fixés dans la région, n’y apportent pas de bouleversement, ni la langue, ni la culture ne sont modifiées. En 534, le royaume burgonde est absorbé par les Francs, Germains conquérants de la Gaule. Jusqu’à la fin du IX siècle, Genève restera rattachée au royaume franc.

 

 

 

Il semble qu’avec l’incorporation de Genève à la royauté franque, débutent des siècles de silence qui privent de renseignements les historiens. Mais il est probable que dès le VIII siècle, les évêques (catholiques) sont devenus les vrais maîtres de Genève. Cependant, depuis le milieu de XI siècle, les évêques eurent à se défendre contre une nouvelle famille, les comtes de Genève. Ils se sont rendus de plus en plus autonomes et les évêques risquent d’être dépossédés de leur autorité civile. Alors, l’évêque Humbert de Grammont, soutenu par le pape, oblige le comte Aymon Ier à négocier et dans l’accord de Seyssel de 1124, le comte a dû rendre les droits enlevés aux évêques, en lui abandonnant le pouvoir de la ville.

 

 

 

Après des siècles de déclin, Genève se réveille, la population, l’agriculture et le commerce augmentent. Or, le début du XIII siècle est marqué par trois facteurs nouveaux qui auront une influence durable sur l’histoire de Genève :  l’essor des foires, l’ingérence savoyarde et le début de la commune. Les foires que se tenaient quelques jours, se sont étendues et se mettent à recevoir des marchands venus de loin. Les foires font connaître Genève en Europe. Par ailleurs, Genève voit l’ingérence de la maison de Savoie et pendant plus de trois siècles, les convoitises savoyardes vont menacer la ville, bien peuplée, fortifiée et en pleine croissance économique. Une première offensive se déroule de 1285 à 1290, et au mépris des droits des évêques, Amédée V occupe la ville. Alors, l’évêque Guillaume de Conflans fut contraint de reconnaître le fait accompli dans un traité conclu à Asti (Italie) et en outre, à céder au comte la charge de vidomne, fonctionnaire qui juge les procès civils entre les particuliers et mène l’instruction des affaires pénales.

 

 

 

La naissance de la commune, est celle dont les conséquences furent les plus profondes pour Genève. Le progrès avait engendré une classe de commerçants et afin de se donner une organisation cette classe institue la commune, contre la forme seigneuriale du gouvernement. Ce mouvement collectif, s’appuie, au commencement, aux comtes de Savoie qui pensaient qu’en aidant les citadins, en conflit avec l’évêque, ils auraient affaibli celui-ci. Or, en 1309, l’évêque Aymon de Quart a dû reconnaître l’existence légale de la commune en lui permettant de participer à l’administration de la ville.

 

 

 

La base de l’organisation communale, était le Conseil Général. C’était une Assemblée à laquelle assistaient non seulement les bourgeois, mais aussi les simples habitants. Le Conseil Générale (populaire) élisait les quatre syndics, magistrats annuels dirigeant la commune. Les syndics s’entouraient de conseillers, de douze à vingt, qui constituaient le Petit Conseil (notables).

 

 

 

Entre 1344 et 1364, les syndics obtinrent le droit d’exercer la justice pénale, et comme la justice pénale est un des privilèges fondamentaux du pouvoir seigneurial, son passage aux mains de la commune, prouve le degré de puissance auquel celle-ci est parvenue. Donc, l’évêque Adhémar Fabri lui octroie, en 1387, une charte de franchises qui confirme ses droits. Dorénavant, Genève reste juridiquement une principauté sur laquelle règne l’évêque, mais la domination réelle dans la cité appartient à la commune.

 

 

 

En 1519, la communauté de citoyens signe avec Fribourg un traité de combourgeoisie, mais le duc Charles II de Savoie contraint les Genevois de renoncer à cette alliance dirigée contre lui. Dès lors s’opposeront les Eidguenots, partisans du rattachement à la Confédération suisse, et ceux qu’ils désignent comme les « Mammelus », c’est-à-dire les partisans du rattachement à la Savoie. Plus tard, le 10 décembre 1525, les Mammelus font reconnaître par le Conseil Général le protectorat savoyard sur Genève. Cependant, le Eidguenots parviennent en quelques semaines à conclure un traité d’assistance mutuelle, signé en 1526, avec Fribourg et Berne, qui annonce la fin du pouvoir de l’évêque et l’émergence d’une seigneurie autonome.

 

 

 

Toutefois, dans le cour de 1526 un nouvel organe, le Conseil des Deux-Cents est apparu. Cette Assemblée est l’ancêtre du Grand Conseil, comme le Petit Conseil est celui du Conseil d’Etat. Ce nouveau organe n’abolit pas le Conseil Général, bien qu’il lui retirât une partie de son influence. Dès l’origine, les membres des Deux-Cents furent choisis par les syndics et le Petit Conseil. A partir de 1530 le Conseil de Deux-Cents estime qu’il ne fallait pas laisser les syndics élire seuls leurs conseillers, depuis il s’attribua le choix des membres du Petit Conseil. Cette cooptation réciproque des deux conseils resta une des bases de la constitution genevoise de l’Ancien Régime.

 

 

 

Dès 1526, des marchands allemands propagent à Genève les idées de la Réforme luthérienne, parmi les commerçants genevois et ce courant se répand dans la population sous l’influence des prédicateurs de talent, dont Guillaume Farel. Durant l’année 1533 la majorité de la classe dirigeante passera à la Réforme et une grande partie de la population adhère. Le 10 août 1535, le Conseil des Deux-Cents suspend la messe et le 21 mai 1536, la Réforme est définitivement adoptée par le Conseil Général.

 

 

 

En juillet 1536, Jean Calvin, auteur déjà célèbre de l’Institution chrétiennee, une grande œuvre théologique, fait étape à Genève. Il est retenu par Farel pour l’aider à consolider la Réforme. Calvin fera la gloire de Genève, qui devient le centre du calvinisme et se trouve parfois surnommée la « Rome protestante »

 

 

 

Jean Calvin aura une grande influence, en tant que président de la Compagnie des pasteurs. Il n’occupe aucune charge politique, mais son génie est tel que les magistrats recourent à ses lumières. Il rédige en 1543, les Edits civils, qui servent de constitution à la République.

 

 

 

En 1541 il avait déjà composé les Ordonnances Ecclésiastiques, lois constitutives de l’église dans le domaine religieux ainsi que dans le domaine politique.

 

 

 

Par ailleurs, dès 1580, les attaques du duc Charles-Emmanuel de Savoie se multiplient, pour se prémunir les Genevois s’appuient sur l’alliance bernoise. Le 30 août 1584, Zurich, conjointement avec Berne, s’allie à Genève par un pacte d’assistance. Ce pacte restera le seul lien de la ville avec la Suisse jusqu’au XIX siècle.

 

 

 

En 1589, Genève et leurs alliés tentent de faire reculer les Savoyards qui parviennent à maintenir leur position. Le 11 décembre 1602, la nouvelle attaque nocturne des Savoyards défaite, restée dans l’histoire sous le nom d’ »Escalade », contraint le duc à accepter par le traité de Saint-Julien, signé en juillet 1603, l’indépendance de la cité.

 

 

 

Le XVIII siècle, est secoué par des troubles politiques que les contemporains appellent les « Révolutions de Genève ». Leur origine provient de l’inégalité des droits. Une première division sépare les détenteurs des droits politiques et de tous les droits civils, de ceux qui n’ont aucun droit politique et sont dépourvus de certains droits civils. Les privilégiés sont les citoyens et les bourgeois. Ces derniers sont des naturalisés qui ont acquis la bourgeoisie moyennant le paiement d’une taxe, leurs descendants en ligne directe sont appelés citoyens. Toutefois, c’est à l’intérieur du groupe formé par les citoyens et les bourgeois que la lutte finit par éclater. L’aristocratie avait peu à peu accaparé l’autorité politique, monopolisant le pouvoir et sans demander l’avis du Conseil Général qui rassemblait tous les citoyens et les bourgeois.

 

 

 

Le réveil de la conscience politique des citoyens au XVIII siècle, aura pour objectif principal redonner au Conseil Général le rôle qu’il avait perdu. Leur action est dirigée par un principe d’égalité et de liberté. Ils ont été influencés par les idées des théoriciens politiques, dont le représentant le plus fameux était Jean-Jacques Rousseau, né à Genève en 1712.

 

 

 

En 1707, un mouvement de révolte éclate, en raison d’un mécontentement d’ordre économique, en effet l’aristocratie abuse de son pouvoir et le met au service des ses intérêts économiques. Cependant cette révolte a pour chef un membre de l’aristocratie, l’avocat Pierre Fatio. Le point central était de rendre au Conseil Général une participation active. Alors, le Petit Conseil appelle l’étranger à son secours, le mouvement échoua et Fatio fut fusillé secrètement à la prison.

 

 

 

Une nouvel révolte en 1737, provoquant onze morts, soumet le gouvernement qui alerte la France. Des intérêts économiques lient l’aristocratie au royaume voisin. L’intervention française se termine par un arbitrage, satisfaisant pour les citoyens, le « Règlement de la Médiation », accepté par le Conseil Général en 1738. Il servira pendant trente ans de Constitution.

 

 

 

Entre 1785 et 1789, conséquence d’une crise générale, précédant la Révolution française, le prix du pain augmenté par le gouvernement déclenche une émeute à Saint-Gervais, le quartier le plus populaire de Genève. Afin d’éviter une insurrection la hausse fut annulée.

 

 

 

Pendant les années suivantes, la Constitution rétrograde de 1782, se libéralise. Les citoyens retrouvent et accroissent leurs droits. Mais l’évolution politique n’a plus une destinée autonome, car elle subit l’influence de la Révolution française.

 

 

 

Jusqu’au 1794, la révolution à Genève se déroula de façon mesurée. Elle était guidée par la bourgeoisie modérée. Une Constitution fut rédigée par une Assemblée Nationale et votée par les citoyens le 5 février 1794. Elle était démocratique, mais, elle est entachée d’une restriction grave à la notion de citoyenneté, influencée par la France révolutionnaire qui instaurait le suffrage universel en 1793, mais c’était un privilège réservé aux hommes. La femme était considérée comme inapte aux affaire politiques.

 

 

 

Malgré le rétablissement du régime constitutionnel, le péril de l’annexion de Genève par la France était de plus en plus pressant, en 1798 la cité succombe à la politique expansionniste. Or, la ville est occupée militairement le 15 avril et rattachée à la France. Dans le Traité de réunion à la France, Genève bénéficia de conditions favorables. Elle est choisie comme préfecture et chef-lieu du Département du Léman. Une administration municipale est chargée des affaires locales, tandis que les communes situées en dehors des fortifications relèvent d’une administration distincte. Genève devenue une ville française, ses habitants font l’expérience du centralisme napoléonien. En exécution de la loi du 17 février 1800, la ville est désormais administrée par un maire, deux adjoints et un Conseil Municipal. La défaite de l’armée napoléonienne rend l’indépendance à Genève.

 

 

 

Quel allait être l’avenir de Genève en tant qu’Etat ? Au XIX siècle l’indépendance dans l’isolement était un idéal dépassé, l’époque des villes-Etats était révolue. La solution suisse s’imposait , elle conciliait le maintien d’une part importante de souveraineté avec la nécessité de s’agréger à un organisme plus fort, pour se défendre. L’objectif fondamental du gouvernement fut donc de transformer Genève en canton suisse. Malgré la crainte des catholiques suisses face à la « Rome protestante », l’admission de Genève dans la Confédération a était signée le 19 mais 1815, après avoir obtenu le désenclavement du Canton (la dot) des communes françaises, négociée par Charles Pictet de Rochemont, et la rédaction d’une Constitution conservatrice approuvée en août 1814. La nouvelle Constitution ne fut pas l’œuvre d’une Assemblée constituante, pas même d’un Conseil un peu étoffé, elle fut le fruit du travail hâtif d’une commission de sept membres. Le Conseil Général était supprimé et remplacé par un Conseil représentatif choisi selon un système censitaire, la qualité d’électeur n’était accordé qu’aux citoyens payant un certain impôt.

 

 

 

Si le peuple est réduit au silence par le régime censitaire, une opposition inattendue commence au sein du Conseil représentatif, destiné à n’être qu’un organe d’approbation des décrets du Conseil d’Etat. Les milieux économiques ne dissimulent pas non plus leur hostilité.

 

 

 

Certes, sous la conduite de l’ingénieur Guillaume Henri Dufour, la ville se modernise. Mais, les commerçants et les industriels pensent qu’une véritable expansion n’aura lieu qu’après la disparition des fortifications, qui n’ont plus de valeur militaire. Ils accusent les dirigeant de défendre les intérêts des financiers, des propriétaires et des rentiers. Des organisations de travailleurs entrent en lutte pour améliorer les conditions de travail. En 1833 et 1934, des grèves de tailleurs et des serruriers sont parmi les premières du XIX siècle en Suisse. Genève commence à occuper une place d’avant-garde dans le mouvement ouvrier.

 

 

 

Le 3 mars 1841, une formation voit le jour, qui groupe divers opposants. Elle prend le nom d’Association du Trois Mars. Ses chefs appartiennent à la bourgeoisie protestante.

 

L’Association comprend des libéraux et une aile gauche, qui finira par prédominer et donner le jour au Parti Radical. Cette gauche est menée par James Fazy.

 

 

 

La mise à mort du régime conservateur s’opéra en deux phases. En novembre 1841, une émeute autour de l’Hôtel de Ville a pour conséquence l’agonie du régime instauré en 1814 et l’élection d’une Assemblée constituante. La Constitution de 1842 (actuelle Constitution) adopte le suffrage universel masculin. Cependant, le Conseil d’Etat sera choisi par le Grand Conseil, institué, et non par le corps électoral. Par ailleurs, la Ville de Genève, devient une commune indépendante avec un Conseil municipal. D’autre part, le Grand Conseil désigné en 1842 est plutôt conservateur, le Conseil d’Etat l’est entièrement.

 

 

 

 

Références :  Pierre BEAUSIRE, La constitution genevoise et se modifications annotées.

 

                   J. F. AUBERT, Petite histoire constitutionnelle de la Suisse

 

                   Louis BINZ, Brève histoire de Genève

 

                   Feuille d’Avis Officielle du 30.07.2001

 

                   Feuille d’Avis Officielle du 18.072001